Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine. Il précise : - les exigences à satisfaire pour garantir l'innocuité des produits vis-à-vis de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ; - les conditions d'attestation du respect de ces exigences avant leur mise sur le marché.
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Prolegi/LEGITEXT000038188684#art-1