Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'innocuité des produits
Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fluides caloporteurs contiennent un composé organoleptique qui permet leur détection en cas de fuite vers le réseau d'eau destinée à la consommation humaine. Ce composé est stable dans le temps, pour l'usage prévu, en particulier en présence de chlore dans l'eau et d'élévation de la température.
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Prolegi/LEGITEXT000038188684#art-8