Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 16 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de transport de gaz naturel liquéfié relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes : 1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ; 2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures. Les dérogations prévues au présent article sont accordées jusqu'au 20 janvier 2020 compris.
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Prolegi/LEGITEXT000041403144#art-1