Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 24 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositifs d'alerte sonore, dénommés « DAS », sont mis en œuvre sur les routes ouvertes à la circulation, conformément aux dispositions du présent arrêté et de son annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000041490721#art-1