Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
ARRETE
Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
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Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Définition des actions de formation
Section 3 : Processus d'habilitation et d'enregistrement
Section 4 : Conditions d'habilitation et d'enregistrement
Section 5 : Formalisation des résultats d'habilitation et d'enregistrement
Annexe