Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 16 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de formation générale est délivré au cours de l'année 2021, en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044995388#art-1