Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 16 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vice-recteur peut modifier le calendrier des sessions 2021 arrêtées en application de l'article 15 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé dans la mesure nécessaire aux contraintes résultant de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
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Prolegi/LEGITEXT000044995388#art-5