Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 17 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des attributions individuelles de l'indemnité prévue par le présent arrêté peut varier en raison de l'importance des sujétions imposées au bénéficiaire, sans pouvoir excéder le double du taux moyen budgétaire.
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Prolegi/LEGITEXT000019760200#art-3