Arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse

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Arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse

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Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Conditions de délivrance des licences.

Section 3 : Conditions d'utilisation des licences.

Section 4 : Divers.