Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers et sous-officiers de réserve issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leurs corps d'origine. Toutefois, les sous-officiers et officiers féminins relevant respectivement des décrets du 23 mars 1973 et du 18 février 1977 susvisés sont, au titre de la réserve, rattachés respectivement aux corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre, groupe de spécialités état-major, et au corps technique et administratif de l'armée de terre, groupe de spécialités état-major.
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Prolegi/LEGITEXT000019878289#art-1