Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les autres officiers de réserve sont rattachés soit au corps des officiers des armes, soit au corps technique et administratif, soit au commissariat de l'armée de terre. Les autres sous-officiers de réserve sont rattachés aux corps des sous-officiers de carrière.
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Prolegi/LEGITEXT000019878289#art-2