Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 1 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 janvier 1980 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers interprètes de réserve de l'armée de terre est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019878289#art-4