Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 11 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examens de 2011.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022472727#art-3