Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 25 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites à chauves-souris de La Haute-Tinée » (zone spéciale de conservation FR 9301550) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-Maritimes : Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée.
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Prolegi/LEGITEXT000024244707#art-1