Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 29 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000026080395#art-3