Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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Prolegi/LEGITEXT000027606061#art-1