Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel, telle que définie dans le cahier des charges modifié visé ci-dessus est autorisé jusqu'au 30 juin 2023. L'inclusion des patientes est possible dans la limite de 14 225 patientes au total jusqu'au 30 juin 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000046175614#art-1