Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Nathalie PICOT est nommée conseillère parlementaire, élus locaux et discours, au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer à compter du 8 juin 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000045933708#art-1