Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 23 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 23 décembre 2022 susvisé, les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel exceptionnel de recrutement au premier grade du corps des chargés d'études documentaires sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047710439#art-1