Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure

ARRETE

Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure

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Chapitre Ier : Nature des caractéristiques techniques à fournir à l'appui des demandes d'autorisation de l'utilisation des dispositifs

Chapitre II : Conditions de réalisation de l'étude d'impact

Chapitre III : Contenu et modalités de formation des agents désignés pour utiliser les dispositifs

Chapitre IV : Compte rendu d'utilisation des dispositifs

Chapitre V : Dispositions diverses et finales

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