Chapitre Chapitre III : Contenu et modalités de formation des agents désignés pour utiliser les dispositifs
Art. 9
9 / 25En vigueur depuis le 19 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation mentionnée à l'article 8 porte sur les éléments suivants : 1° Le cadre juridique et les modalités d'obtention des autorisations d'utilisation des dispositifs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ; 2° Le fonctionnement du dispositif faisant l'objet de la formation et les effets induits sur les aéronefs circulant sans personne à bord. Si la formation porte sur plusieurs dispositifs, le fonctionnement et les effets de chacun sont précisés ; 3° La maîtrise des risques de gêne occasionnée par l'emploi de ces dispositifs sur les tiers.
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Prolegi/LEGITEXT000049735317#art-9