Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 27 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En ce qui concerne les trajets limités à l'Europe, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux trajets en provenance et à destination de l'un des pays ou territoires suivants : Europe continentale Albanie. Allemagne. Andorre. Autriche. Belgique. Biélorussie. Bosnie-Herzégovine. Bulgarie. Croatie. Danemark. Espagne. Estonie. France. Grèce. Hongrie. Italie. Kosovo. Lettonie. Liechtenstein. Lituanie. Luxembourg. Macédoine du Nord. Moldavie. Monaco. Monténégro. Pays-Bas. Pologne. Portugal. République tchèque. Roumanie. Russie (partie située à l'ouest du 40e méridien uniquement). Saint-Marin. Serbie. Slovaquie. Slovénie. Suisse. Ukraine. Vatican. Iles Britanniques Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Iles Anglo-Normandes. Scandinavie Finlande. Norvège. Suède.
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Prolegi/LEGITEXT000019684029#art-2