Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 mai 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 16 mai 1986 sont de : 4,5% pour un bon d'un an d'échéance ; 5,5% pour un bon de deux ans d'échéance ; 6,5% pour un bon de trois ans d'échéance ; 7,5% pour un bon de quatre ans d'échéance ; 9% pour un bon de cinq ans d'échéance. Les prix de remboursement sont les suivants : I - Option A (après prélèvement libératoire de 45%) COUPURE de 1.000 F : 1.296,25 F COUPURE de 5.000 F : 6.481,25 F COUPURE de 10.000 F : 12.962,50 F II - Option B (avant impôt) COUPURE de 1.000 F : 1.538,60 F COUPURE de 5.000 F : 7.693 F COUPURE de 10.000 F : 15.386 F III - Option C (après prélèvement libératoire de 50%) COUPURE de 1.000 F : 1.269,30 F COUPURE de 5.000 F : 6.346,50 F COUPURE de 10.000 F : 12.693 F Les bons du Trésor émis à compter du 16 mai 1986 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 15 (après prélèvement libératoire de 45%), F 15 D (avant impôt) et F 15 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006069525#art-1