Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 28 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 12 mars 1979 et du 28 avril 1980 fixant la composition du comité des études de l'Ecole nationale de la santé publique sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006057497#art-3