Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 8 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les élèves et les membres du personnel atteints de maladies contagieuses ou ayant été au contact d'une personne présentant l'une de ces affections sont soumis à des mesures de prophylaxie, dont parfois l'éviction. Ces dispositions sont applicables à tous les établissements d'enseignement agricoles publics et privés relevant du ministère de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000006075946#art-1