Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1991 est arrêté à la somme de 10,142 milliards de francs répartis comme suit : 5,603 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 102,91 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1991 ; 4,539 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Décembre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 26 octobre 1990 a été arrêté à 94,18 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006059614#art-1