Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
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Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
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TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX.
TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS
capo Chapitre Ier : Administration des casinos.Chapitre Ier : Administration des casinos.
capo Chapitre II : Fonctionnement des casinos.Chapitre II : Fonctionnement des casinos.
TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
capo Chapitre Ier : Règles générales - Enjeux et change.Chapitre Ier : Règles générales - Enjeux et change.
sezione Section 1 : Enjeux et changeSection 1 : Enjeux et change
sezione Section 2 : Matériel des jeux traditionnelsSection 2 : Matériel des jeux traditionnels
sezione Section 3 : Systèmes monétiquesSection 3 : Systèmes monétiques
sezione Section 4 : OrphelinsSection 4 : Orphelins
capo Chapitre Ier : Règles généralesChapitre Ier : Règles générales
sezione Section 1 : Enjeux et changeSection 1 : Enjeux et change
sezione Section 2 : Matériel des jeux traditionnelsSection 2 : Matériel des jeux traditionnels
sezione Section 3 : Systèmes monétiquesSection 3 : Systèmes monétiques
sezione Section 4 : OrphelinsSection 4 : Orphelins
capo Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
sezione Section 1 : Règles spéciales à la boule et au vingt-trois.Section 1 : Règles spéciales à la boule et au vingt-trois.
sezione Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance.Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance.
sezione Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie.Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie.
sezione Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette.Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette.
sezione Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.
sezione Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.
sezione Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack.Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack.
sezione Section 7 : Règles particulières applicables au craps.Section 7 : Règles particulières applicables au craps.
sezione Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
sezione Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco.Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco.
sezione Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino.Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino.
sezione Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino.Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino.
sezione Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille.Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille.
sezione Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker.Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker.
sezione Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes.Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes.
sezione Section 15 : Règles particulières applicables au rampo.Section 15 : Règles particulières applicables au rampo.
sezione Section 16 : Règles particulières applicables au sic-boSection 16 : Règles particulières applicables au sic-bo
sezione Section 17 : Règles applicables à la pair'e pokerSection 17 : Règles applicables à la pair'e poker
capo Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
sezione Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker.Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker.
sezione Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high.Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high.
sezione Section 2 : Règles application à l'organisation des tournois de texas hold'em poker.Section 2 : Règles application à l'organisation des tournois de texas hold'em poker.
sezione Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.
sezione Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara.Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara.
sezione Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte.Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte.
sezione Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté.Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté.
sezione Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingoSection 5 bis : Règles particulières applicables au bingo
sezione Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercleSection 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle
capo Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".
sezione Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance.Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance.
sezione Section 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniquesSection 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniques
sezione Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercleSection 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle
sezione Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
paragrafo Sous-section 1 : Roulette électroniqueSous-section 1 : Roulette électronique
paragrafo Sous-section 1 : Table de roulette électroniqueSous-section 1 : Table de roulette électronique
paragrafo Sous-section 2 : Table de black jack électroniqueSous-section 2 : Table de black jack électronique
paragrafo Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électroniqueSous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique
paragrafo Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électroniqueSous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique
sezione Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniquesSection 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques
paragrafo Sous-section 1 : Roulette électroniqueSous-section 1 : Roulette électronique
paragrafo Sous-section 1 : Table de roulette électroniqueSous-section 1 : Table de roulette électronique
paragrafo Sous-section 2 : Table de black jack électroniqueSous-section 2 : Table de black jack électronique
paragrafo Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électroniqueSous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique
paragrafo Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électroniqueSous-section 4 : Règles particulières applicables à la roue de la chance électronique
sezione Section 3 : Surveillance, contrôle, taxes.Section 3 : Surveillance, contrôle, taxes.
paragrafo Sous-section 1 : Texas hold'em poker électroniqueSous-section 1 : Texas hold'em poker électronique
sezione Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniquesSection 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniques
paragrafo Sous-section 1 : Texas hold'em poker électroniqueSous-section 1 : Texas hold'em poker électronique
sezione Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― TaxesSection 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes
capo Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électroniqueChapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique
sezione Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance.Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance.
sezione Section 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniquesSection 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniques
sezione Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercleSection 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle