Titre TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX›Chapitre Chapitre Ier : Règles générales - Enjeux et change.›Sect. Section 2 : Matériel des jeux traditionnels
Art. 38-1
416 / 811En vigueur depuis le 6 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du matériel nécessaire au fonctionnement des jeux traditionnels est précisée par les règles spéciales applicables à ces jeux, prévues aux chapitres II et III du présent titre. Ce matériel, à l'exception des tapis, boules et billes, fait l'objet d'un inventaire précis dans le carnet de prise en charge (modèle n° 19).
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Prolegi/LEGITEXT000006056469#art-38-1-2