Titre TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX›Chapitre Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.›Sect. Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara.
Art. 60
532 / 811En vigueur depuis le 1 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Taux de la cagnotte au baccara. La retenue est, au baccara chemin de fer, fixée à 5 % des sommes gagnées à chaque coup par le banquier. Au baccara à deux tableaux, elle est fixée à 2 % des sommes gagnées à chaque coup par le banquier, si la banque est limitée, et 1,25 % si elle est ouverte. Aucune pénalité pécuniaire ne peut être appliquée aux joueurs qui ont fait un faux tirage ou commis une infraction à la règle du jeu ; la seule sanction que le casino puisse appliquer à l'égard du joueur fautif est de ne plus lui permettre de tenir les cartes.
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Prolegi/LEGITEXT000006056469#art-60-1