Titre TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX›Chapitre Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.›Sect. Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté.
Art. 66
160 / 811En vigueur depuis le 1 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Taux de la cagnotte à l'écarté. La retenue au profit de la cagnotte est fixée à 5 % sur les enjeux du côté gagnant. A la chouette, la retenue est de 5 % sur le montant de la chouette adjugée sans que le chouetteur ait aucun droit nouveau à acquitter tant que la chouette n'a pas sauté. Toutefois, le tarif de 5 % sur les enjeux du côté gagnant reste applicable aux autres joueurs, qu'ils aient ponté de l'un ou de l'autre côté, et au chouetteur lui-même s'il tient quelque chose en dehors du montant de la chouette.
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Prolegi/LEGITEXT000006056469#art-66-1