Titre TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX›Chapitre Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.›Sect. Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingo
Art. 66-1-14
174 / 811En vigueur depuis le 18 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles applicables au jeu du bingo "au forfait". Les règles applicables au jeu du bingo "au forfait" sont celles fixées par le présent arrêté, sous réserve de variantes et précisions figurant dans le règlement intérieur, préalablement validé par le ministère de l'intérieur, tenu à la disposition des joueurs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056469#art-66-1-14