Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 10 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Une première session de chaque épreuve orale unique d'admission prévue aux articles 1er à 7 de l'arrêté du 14 mai 2010 susvisé aura lieu entre le 5 et le 9 juillet 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000022453224#art-2