Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 10 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Une seconde session sera organisée les 21 et 22 octobre pour les candidats qui auraient échoué à la première épreuve ou qui n'auraient pu s'y présenter. Pour cette session, la date limite de retrait des candidatures est fixée au 18 octobre 2010 ; la date limite de dépôt des candidatures et des dossiers est fixée au 19 octobre 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000022453224#art-5