Titre Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 août 2011 -1
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Prolegi/LEGITEXT000039233660#art-4