Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 27 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense de décembre 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000036948009#art-2