Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000036948009#art-3