Art. 12
Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des bibliothécaires assistants spécialisés

Art. 12

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En vigueur depuis le 27 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL (en euros) Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle 1 850 Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure 1 750 Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale 1 650
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legi/LEGITEXT000036949367#art-12