Art. 1
1 / 45En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions », mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000038600074#art-1