Titre Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU AQUATIQUE›Chapitre Chapitre II : Durées d'intervention
Art. 7
7 / 45En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les durées d'immersion définies aux articles 5 et 6 ne sont pas applicables aux cas d'interventions de secours visant à préserver la vie humaine.
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Prolegi/LEGITEXT000038600074#art-7