Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 16 mai 2019 et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante : SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE Groupe PRORISK 7, rue du Commandant-Malbert 29200 BREST Toutes installations portuaires
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Prolegi/LEGITEXT000038488420#art-1