Art. 1
1 / 36En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000038503640#art-1