Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 17 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé s'appliquent, en tant qu'elles concernent le concours d'administrateur réservé aux élèves des écoles normales supérieures, dans les conditions suivantes : 1° L'application des dispositions de l'article 10 est suspendue ; 2° A l'article 11, il n'est pas tenu compte des mentions relatives à l'épreuve orale ; 3° L'application des dispositions de l'article 12 est suspendue ; 4° L'épreuve d'admission mentionnée à l'article 13 est l'épreuve d'examen des titres et travaux au sens du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041887813#art-4