Chapitre Chapitre V : MANAGEMENT DU SYSTÈME DE PROTECTION CONTRE LA MALVEILLANCE
Art. 27
29 / 33En vigueur depuis le 23 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le responsable de l'activité nucléaire s'assure, par des exercices réalisés périodiquement, de l'efficacité du plan de gestion des événements de malveillance établi en application de l'article 24. Ces exercices font l'objet d'un rapport analysant leur déroulement et présentant les enseignements tirés ainsi que les éventuelles actions correctives et d'amélioration identifiées. Ces exercices sont réalisés : - au moins une fois par an pour les sources de rayonnements ionisants ou lots de sources radioactives de catégorie A ; - au moins une fois tous les deux ans pour ceux de catégorie B ; - au moins une fois tous les trois ans pour ceux de catégorie C.
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Prolegi/LEGITEXT000049567728#art-27