Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 24 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-306c9024-835e-4247-a9c7-d55ea38363ca permettra de consulter les mesures approuvées par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de de l'agriculture. Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; - au siège d'Inter Oc, domaine de Manse, avenue paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.
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Prolegi/LEGITEXT000049577122#art-2