Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseiller santé, autonomie et protection sociale (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Cédric ARCOS, à compter du 15 mai 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051594415#art-1