Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.
ARRETE
Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.
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Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Prescriptions techniques générales.
Section 3 : Prescriptions techniques concernant les éléments mobiles travaillant.
Section 4 : Prescriptions techniques concernant les commandes.
Section 5 : Prescriptions techniques concernant les ensembles attelés.
Section 6 : Dispositions finales.