Sect. Section 1 : Champ d'application.
Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 1 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières définies à l'article R. 233-108 du code du travail, sans préjudice des prescriptions prévues aux articles R. 233-68, R. 233-69, R. 233-84 à R. 233-123 dudit code.
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Prolegi/LEGITEXT000006072611#art-1