Sect. Section 5 : Prescriptions techniques concernant les ensembles attelés.
Art. 20
20 / 23En vigueur depuis le 1 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute machine ou appareil ou remorque pourvu d'un timon d'attelage doit être équipé d'une béquille permettant de lever ou de baisser le timon, conçu de façon à empêcher la chute du timon et capable de supporter le timon sur sol mou. Cette disposition s'applique aux remorques de masse à vide supérieure à 500 kilogrammes, à toute autre machine ou appareil à vide lorsque la force appliquée au point d'attelage du timon mesurée à 400 millimètres au-dessus du sol est supérieure à 250 newtons.
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Prolegi/LEGITEXT000006072611#art-20