Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 19 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont placés auprès du directeur de la sécurité et de la circulation routières par la partie de leurs attributions dépendant de cette direction : - le service d'études techniques des routes et autoroutes ; - le centre d'études des transports urbains ; - le Centre national d'information routière ; - les centres régionaux d'information et de circulation routière.
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Prolegi/LEGITEXT000006071265#art-3