Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 17 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires comprend : -le centre d'analyses stratégiques et de prévision ; -le bureau du développement des entreprises ; -le bureau des exportations ; -le bureau des ressources humaines ; -le bureau des marchés et de la réglementation ; -le bureau de la gestion automatisée des marchés et des indicateurs économiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006071266#art-3